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Cadre Politique

En raison de l'accroissement de la demande de produits et de services sociétalement responsables, l'offre de ces derniers peut augmenter progressivement sur le marché. C'est pourquoi, du fait de leur responsabilité sociétale, les services adjudicateurs sont tenus d'acheter de tels produits, services et travaux.

Ils sont incités à le faire, notamment par des circulaires. Celles-ci sont des outils réglementaires dont les services publics fédéraux doivent tenir compte lors de l'analyse du besoin, de la prospection du marché et de l'élaboration de leurs cahiers spéciaux des charges. Pour le niveau fédéral, différents outils réglementaires sont en vigueur, tant sur le plan stratégique général que pour des produits et services particuliers. Une circulaire particulière est celle du 16 mai 2014 (ou la réglementation la plus récente). Cette circulaire définit de manière générale la façon dont les services adjudicateurs fédéraux doivent tenir compte des aspects durables dans leurs achats quotidiens. Le texte prévoit également que les services doivent, à cette fin, établir des procédures internes et qu'ils sont tenus de faire parvenir un rapport annuel sur les efforts qu'ils ont entrepris, à la Commission interdépartementale du Développement durable. Outre les autorités fédérales belges, d'autres instances gouvernementales s'occupent également de ce thème. Via différents forums de concertation, des experts des services publics fédéraux, régionaux et locaux coopèrent en vue de concrétiser cette problématique. 
 
Découvrez les thématiques et les actions sur lesquelles repose actuellement la politique fédérale en matière de marchés publics durables :