Business & Human Rights

Définition

Que sont les droits humains ?

L’idée des droits humains est aussi simple que forte : toute personne a le droit d’être traitée avec dignité. Les droits humains sont inhérents à tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine nationale ou ethnique, couleur, religion, langue ou toute autre situation. Ces droits sont tous indivisibles, indissociables et interdépendants. Cela signifie qu’une amélioration apportée à l’exercice d’un droit facilite le progrès des autres droits. De même, la privation d’un droit affecte l’exercice de tous les autres.

Quelles sont les sources officielles liées aux droits humains ?

• La Déclaration universelle des droits humains (1948) constitue la pierre angulaire du droit moderne et constitue l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations.
• La Déclaration universelle est codifiée dans le droit international par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966).
• Dans le domaine du Travail, les droits humains sont assurés par les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Ces conventions se fondent sur les principes et droits relatifs à la liberté d’association, la négociation collective, l’élimination du travail obligatoire, l’abolition du travail des enfants et l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

Pris ensemble, ces documents constituent le point de référence minimum en ce qui concerne les droits humains internationalement reconnus.

En quoi les droits humains concernent-ils les Etats ?

Les Etats ont l’obligation juridique de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits humains établis dans les conventions internationales qu’ils ont ratifiées. Qu’entendons-nous par là ?

• Respecter : les Etats doivent s’abstenir de s’opposer à la jouissance des droits humains, ou de la restreindre
• Protéger : les Etats doivent protéger les individus et les groupes contre les violations des droits humains, notamment par des entreprises commerciales
• Mettre en œuvre : les Etats doivent prendre des mesures de discrimination positive pour faciliter la jouissance des droits humains élémentaires

En quoi les droits humains concernent-ils les entreprises ?

Il est admis depuis longtemps que les entreprises peuvent avoir une incidence profonde sur les droits humains. Les actions des entreprises commerciales, tout comme celles des acteurs privés, peuvent influer sur la jouissance des droits humains, de façon positive ou négative.

Les entreprises peuvent influer sur les droits humains de leurs employés, de leurs clients, des travailleurs de leurs chaînes logistiques ou des collectivités qui gravitent autour de leurs activités. En effet, l’expérience montre que les entreprises peuvent porter atteinte aux droits humains et le font effectivement là où elles n’accordent pas suffisamment d’attention à ce risque et à la façon de le réduire.

De manière générale, les traités internationaux relatifs aux droits humains n’imposent pas d’obligations juridiques directes aux entreprises. Il appartient en revanche aux Etats de mettre en place et de faire appliquer les législations nationales, notamment des lois fixant l’âge minimum légal de travail, qui puissent amener les entreprise à respecter les droits humains. Toutefois, les devoirs spécifiques des entreprises en matière de droits humains font depuis longtemps l’objet de débats.

→ Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et droits humains ont été mis au point pour fournir des éclaircissements sur les rôles et responsabilités des Etats et des entreprises en matière d’incidence sur les droits humains.

→ La vidéo ci-dessous fournit une introduction en 3 minutes aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et droits humains de l'ONU: