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Mise en oeuvre au niveau fédéral

Au niveau fédéral, le Conseil des Ministres a approuvé, le 24 juillet 2015, une note relative à la répartition des tâches pour la préparation et le suivi des SDGs. Celle-ci stipule que leur suivi et leur mise en œuvre en Belgique relèvent de la compétence fédérale en matière de développement durable. Pour ce qui est du suivi aux niveaux européen et international, le lead appartient au ministre des Affaires Étrangères et au ministre de la Coopération au Développement.

Cinq pistes ont été ébauchées par l'Institut fédéral pour le Développement durable (IFDD) en concertation avec la ministre du Développement durable. Ces pistes seront élargies et modifiées tout au long du parcours jusqu'en 2030.

Il s'agit des cinq pistes suivantes :

  1. La sensibilisation de la société civile aux SDGs.
  2. L'actualisation et l'intégration des SDGs dans les instruments existants de la stratégie fédérale relative au développement durable.
  3. La concrétisation des SDGs par le biais du fonctionnement et de la politique des Services publics fédéraux.
  4. La promotion d'une approche cohérente des SDGs entre les entités fédérales et régionales.
  5. La mise sur pied de partenariats entre l'État fédéral et les acteurs sociaux dans le domaine des SDGs.

LA SENSIBILISATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AUX SDGs

Afin de diffuser plus largement les SDGs et d'informer le tout public, l'IFDD a développé en 2016 une stratégie de communication sur les SDGs. Les actions suivantes ont été planifiées :

  • En collaboration avec The Shift, 8 SDG Voices, ont été nominées. Elles contribuent à agrandir l'assise pour les SDGs en Belgique et aident à leur implémentation.
  • L'IFDD souhaite également clarifier l'importance des SDGs pour les Services publics fédéraux et mettre en relief les liens qu'ils entretiennent avec leur politique. Il entend inciter les SPF à intégrer le tout dans leur communication interne aussi bien qu’externe. À cet égard, l'IFDD étudie comment développer une méthode de communication uniforme, afin de pouvoir également préserver le cadre général des SDGs.
  • L'IFDD a par ailleurs développé un logo qui symbolise tous les efforts fournis en Belgique en vue de la réalisation des SDGs. De cette manière, des initiatives tant publiques que privées peuvent disposer d'une communication cohérente, le but étant aussi que ce logo soit considéré comme un label de qualité.
  • Pour finir, le site internet  www.sdgs.be a également été développé et adhère au logo précité. Le but est que ce site internet devienne un one-shop-shop où les intéressés peuvent tant s'informer que s'engager. L'IFDD veut ainsi également créer un sentiment d'appropriation et viser la transparence.

ACTUALISATION ET INTÉGRATION DES SDGs DANS LES INSTRUMENTS EXISTANTS DE LA STRATÉGIE FÉDÉRALE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE.

Sur base de la loi du 5 mai 1997, les autorités fédérales belges disposent d'un cadre institutionnel pour le développement durable. Cette loi prévoit plusieurs structures de concertation.

  • La Commission interdépartementale pour le Développement durable (CIDD). Celle-ci assure une concertation entre tous les Services publics fédéraux et avec des représentants des communautés et régions. La CIDD constitue l'instrument idéal pour assurer la mise en œuvre des SDGs dans le fonctionnement et la politique (ou la préparation et la mise en œuvre de la politique) des Services publics fédéraux de manière qualitative, coordonnée et intégrée. La CIDD a été chargée d'examiner comment intégrer les SDGs dans les instruments existants, comme par exemple la Vision à long terme en matière de développement durable et le Plan fédéral de développement durable.
  • Le Conseil fédéral du Développement durable (CFDD). Le CFDD joue aussi un rôle important en tant qu'organe consultatif composé d'organisations de la société civile. Non seulement pour formuler des avis, mais aussi pour renforcer la base sociétale pour les SDGs et faire participer celle-ci à leur implémentation en Belgique. 
  • Le Bureau fédéral du Plan. Par le biais des rapports fédéraux sur le développement durable, le Bureau fédéral du Plan évalue la politique fédérale de développement durable et propose également des scénarios prospectifs. Le nouveau cadre politique international des SDGs peut et sera dès lors, à l'avenir, également employé dans le cadre de ces travaux.

LA CONCRÉTISATION DES SDGs PAR LE BIAIS DU FONCTIONNEMENT ET DE LA POLITIQUE DES SERVICES PUBLICS FÉDÉRAUX.

L'IFDD développe des initiatives visant à soutenir les organisations afin d'intégrer le développement durable dans leur fonctionnement et leur politique En 2015, une méthodologie commune a entre autres été développée pour la mise sur pied des plans d'action annuels de développement durable. Il s'agit des plans que chaque Service public fédéral est tenu d'établir en vertu de l'Arrêté Royal du 22 septembre 2004. Les SDGs (ainsi que la VLT DD) sont fortement ancrés dans cette nouvelle méthodologie. Non seulement les Services publics fédéraux peuvent en faire usage de cette méthodologie, mais d'autres services publics ou d'autres organisations intéressées sont aussi invités à l'utiliser.

La méthodologie développée établit du reste un lien fort avec les contrats d'administration dont chaque service public assure la rédaction. Le canevas proposé par le SPF Bosa pour rédiger un contrat d'administration intègre un objectif commun relatif au développement durable, à savoir l'article 35. Cet article place le développement durable à un niveau plus stratégique de l'organisation.

En regroupant tous les éléments de façon cohérente, l'IFDD envisage une intégration forte du développement durable et des SDGs dans le fonctionnement, mais surtout dans la politique des Services publics fédéraux.

LA PROMOTION DE LA COHÉRENCE ENTRE LES DIFFÉRENTS NIVEAUX POLITIQUES (SNDD)

Les SDGs ont trait aux compétences tant fédérales que régionales. Si l'on veut intégrer les SDGs de façon efficiente, cohérente et efficace en Belgique, une bonne collaboration entre toutes les entités est essentielle. En ce qui concerne le rapportage au niveau international, celui-ci s'opère principalement par le biais de la Direction Générale Affaires européennes et Coordination (DGE) et de la plateforme de concertation intrafédérale de Coordination multilatérale (COORMULTI).

Pour leur implémentation en Belgique, la collaboration est surtout organisée dans le cadre de la Conférence interministérielle du Développement durable (CIMDD). Cet organe regroupe tous les ministres compétents et a obtenu le mandat suivant :

  • Contribuer à l'exécution en Belgique de l'Agenda 2030 pour le développement durable, entre autres via une stratégie nationale pour le développement durable.
  • Préparer la contribution belge au rapportage européen et multilatéral en ce qui concerne l'exécution en Belgique de l'Agenda 2030 pour le développement durable.
  • Contribuer, sur le plan administratif, à la préparation des points de vue que la Belgique défendra au niveau de l'UE et des Nations Unies en ce qui concerne l'exécution en Belgique de l'Agenda 2030 pour le développement durable.

LA MISE SUR PIED DES PARTENARIATS

La condition sine qua non pour intégrer réellement les SDGs en Belgique est de mettre sur pied une collaboration avec la société civile et les citoyens. C'est la raison pour laquelle nous sommes à la recherche, en guise de cinquième piste, d'une méthode pour conclure des partenariats autour des SDGs. En cette matière, au niveau fédéral, nous en sommes toutefois encore à nos balbutiements. Comment aboutir à de véritables partenariats où le rôle de l'autorité soit plus que ou différent de celui d'un simple pourvoyeur de fonds, telle est la question. De véritables partenariats requièrent donc une nouvelle approche, tant de la part des autorités que de la société civile. Et nous savons que, sans véritable collaboration avec les acteurs sociaux, nous ne réussirons pas à mettre en œuvre les SDGs avec une approche fondée sur la qualité et efficace. Il s'agit là d'un des défis concernant la réalisation de cet Agenda.