Achats durables : nos collègues vous accompagnent

Vous le savez déjà, l’Institut Fédéral pour le Développement Durable remplit différentes missions publiques s’intégrant dans les trois axes « Gouvernance », « Projets et programmes » et « Matières premières ». Au sein du deuxième axe, l’un de nos objectifs est de développer des outils de mise en œuvre des marchés publics responsables. Mais ce que vous ne savez probablement pas, c’est que deux de nos collègues, fort·es de leur expertise, dispensent des formations à ce sujet aux responsables des achats de l’administration fédérale.

Deux fois par an, nos collègues Hamida Idrissi et Jo Versteven, donnent des formations pour favoriser des marchés publics durables. Ces séances s’inscrivent dans le cadre d’un parcours de formations de douze jours, réparti en cinq modules. Organisé par le SPF BOSA, ce parcours est destiné au personnel  fédéral spécialisé en marchés publics en vue d’acquérir le titre d’expert·e en achats publics. Ces journées accueillent une vingtaine de fonctionnaires provenant de différents départements et suscitent à chaque fois des interactions enrichissantes par le biais de partage d’expériences. « La force de cette approche repose sur le fait que la dimension durable est considérée comme une partie intégrante des marchés publics », nous confie Hamida. « De par le roulement naturel des acheteur·euses fédéraux·ales, entre ceux/celles qui partent et ceux/celles qui arrivent, il est une nécessité absolue de former les nouveaux collègues aux achats socialement responsables et de garantir le maintien de l’expertise au sein des SPF », poursuit Jo.

Qu’est-ce qu’un achat socialement responsable ?

La formation, qui existe depuis 2023, examine les possibilités de marchés publics socialement responsables sur la base des réglementations en vigueur. Au travers de travaux pratiques, les participant·es prennent conscience du rôle exemplaire que doivent remplir les responsables des achats dans les services publics.   

Le modèle préconisé est celui des 3P : les personnes, la planète et le profit. Les entités publiques utilisent ces catégories pour conceptualiser leur responsabilité environnementale et déterminer les impacts sociaux négatifs auxquels elles pourraient contribuer.

Plusieurs dimensions sont explorées par rapport au « profit » :

• le contrôle des prix
• les possibilités offertes aux PME
• l’innovation dans les contrats
• la signification du coût du cycle de vie

Les sujets suivants sont approfondis en ce qui concerne la « planète » :

• les achats circulaires et les critères environnementaux
• les labels et les certificats environnementaux

Enfin, les considérations propres aux « personnes » se concentrent sur :

• l’accès au marché du travail pour les groupes vulnérables par le biais de mécanismes dans les marchés publics
• les droits humains et du travail dans la chaîne d’approvisionnement des produits commercialisés à l’échelle mondiale
• l’accessibilité et l’égalité des chances

Empreinte réelle

Nos deux collègues s’impliquent avec cœur dans ces formations qui leur procurent beaucoup de satisfaction. « Indéniablement ces journées sont remplies d’interactions bénéfiques pour toutes les parties, que l’on soit familier ou pas avec les enjeux. Je suis toujours agréablement surprise par l’intérêt intrinsèque pour la question, par l’enthousiasme des participant·es et la curiosité suscitée. Des échanges toujours très nourrissants pour moi de par la diversité des expertises présentes », nous souffle Hamida. Il apparaît une réelle volonté de mettre en pratique le caractère durable dans les achats. Ceci par le prisme d’une approche stratégique. Par ailleurs, cette formation permet aussi de déconstruire les préjugés à l’égard du développement durable, de se rendre compte qu’il s’agit d’une démarche qui peut s’appliquer à tout type de marché public, grâce à une réflexion affinée.

Une galaxie d’outils

La formation n'est qu'un élément nécessaire au sein d'une large palette d'instruments (comme le guide des achats durables), de règlements et de lignes directrices au sein des départements, de l'Inspection des finances ou de la Cour des comptes. Outre la formation générale sur les achats socialement responsables, une formation plus spécifique au niveau des produits et services est également très importante. A cet effet, le SPF BOSA a récemment fait des efforts dans le domaine des TIC durables.

Jo nous partage une confidence teintée à la fois de positivisme et de réalité : « lors des séances, je pose toujours cette question : un contrat public durable est-il aussi un contrat public plus coûteux ? Il est intéressant d’observer que la plupart des participant·es sont aujourd'hui capables de réfléchir à cette question de manière très nuancée. Malgré tout, force est de constater que le chemin est encore long car je remarque, à regret, que dans les processus concrets de passation de marchés, le paradigme « plus durable est plus cher » demeure bien présent ».  

Le prochain cycle de formation est annoncé pour l’automne 2025.

Le guide des achats durables

Comme évoqué, un des outils en termes d’achats socialement responsable est le guide des achats durables géré par l’IFDD depuis 2005. Il a pour vocation de stimuler des achats plus respectueux de l’environnement et promouvant des conditions sociales dignes sur des thématiques très variées :

Ce guide, voué en premier lieu aux acheteur·euses des services publics belges, donne des indications sur l'intégration de critères et de clauses de durabilité dans les cahiers spéciaux des charges des pouvoirs publics. Le tout dans le cadre de la réglementation sur les marchés publics. Le guide peut également représenter une source d'inspiration pour des instances non gouvernementales, en vue de l'achat de produits et de services durables. Il permet en outre :

• de rester au courant des possibilités juridiques en matière d'achats durables ;
• de s'informer sur les évolutions du marché des produits et services durables ;
• de consulter les labels détenus par différents produits et services ;
• de trouver de bons exemples de cahiers spéciaux des charges pour les produits et services en Belgique et à l'étranger ;
• de trouver des indications sur la manière dont on peut initier des achats durables dans son organisation.

Plus d'informations

Guide des achats durables

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