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Les plans d’action DD des Services publics fédéraux

Chaque Service Public Fédéral doit se doter d’un plan d’action annuel de développement durable. La Cellule de Développement Durable a pour tâche, entre autres choses, d’élaborer ce plan pour son organisation et d’en faire le suivi au travers du rapport annuel de la CIDD. Le contenu de ce plan est évoqué dans l’Arrêté Royal du 22 septembre 2004, modifié par l’AR du 25 avril 2014, portant création des Cellules de Développement Durable.

Chaque service public fédéral doit disposer d'une cellule de développement durable. Parmi ses missions, il est prévu qu’elle prépare un plan d’action développement durable pour son organisation.

Ce plan d'action doit être envoyé au Président de la CIDD avant le 31 janvier chaque année. Son contenu est défini par l’AR portant création des cellules de développement durable :

  • Une liste des mesures du Plan fédéral de Développement durable en cours dont l'exécution a été confiée au service ;
  • Une liste des autres mesures en matière de développement durable qui seront exécutées par le service dans le cadre de la vision à long terme ;
  • Les mesures en matière de gestion durable du service, notamment en matière de gestion environnementale interne et de marchés durables ;
  • Un plan de communication reprenant les actions de sensibilisation pour le personnel du service.

Par ailleurs, l’AR prévoit que « Si les éléments du plan d'action, visés à l'article 2, 4°, sont repris dans le plan de management du fonctionnaire dirigeant ou dans le contrat d'administration du service, aucun plan d'action ne doit être fixé ». Aujourd’hui, le plan d’action constitue un des outils pour encourager l’intégration d’objectifs de développement durable au niveau stratégique au sein des services publics fédéraux. Il permet de montrer comment une organisation fédérale contribue aux objectifs de développement durable prévus dans la Constitution belge (art. 7bis), dans la Vision à long terme, dans le Plan Fédéral de Développement Durable et les Sustainable Development Goals adoptés par les Nations Unies en septembre 2015. Par ailleurs, il permet de donner du contenu à l’intégration d’objectifs de développement durable dans les contrats d’administrations des services publics fédéraux (AR 04/04/2014 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux). En concertation avec les services publics fédéraux, l’IFDD a publié un manuel et un canevas pour accompagner les cellules de développement durable dans la rédaction de ce plan d’action.

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