La Belgique souhaite améliorer la politique sur les entreprises et les droits de l’homme. Donnez votre avis sur www.nationalbaselineassesment.be

Désormais, les responsables CSR, les ONG actives dans le domaine des droits humains, les universitaires et décideurs peuvent directement partager leur vision, leur avis et leurs idées avec les personnes chargées d’élaborer la politique sur les entreprises et les droits de l’homme pour les autorités belges. Rendez-vous sur www.nationalbaselineassessment.be (FR/NL/anglais) pour plus d’infos.

Les autorités jouent un rôle de premier plan dans le respect des droits de l’homme. En tant que composantes de l’État, elles ont le devoir de protéger leurs citoyens contre les atteintes aux droits humains commises par des tiers, comme les entreprises. Grâce à leur site Internet www.nationalbaselineassessment.be, les autorités belges entendent encourager les entreprises, ONG, universitaires et décideurs à donner leur avis sur la politique en matière de droits de l’homme dans les entreprises belges. Les autorités utiliseront les témoignages de ce « National Baseline Assesment » (« évaluation nationale de base ») pour adapter la politique en vigueur sur les entreprises et les droits de l’homme.

Qu’est-ce que la NBA belge sur les entreprises et les droits de l’homme ?

La NBA – National Baseline Assessment ou en français l’évaluation nationale de base est un processus de contrôle faisant partie intégrante du Plan d’Action National (PAN). Les PAN sont développés par les états afin de lutter et de protéger contre les impacts négatifs que peuvent avoir les entreprises sur les droits de l’homme. Les PAN sont régulièrement mis à jour afin de rester adapté aux réalités et de pouvoir intégrer les évolutions.

La NBA vise notamment à :

• Évaluer le niveau de mise en œuvre des UNGP[1] au niveau législatif et politique
• Identifier les principales lacunes dans la mise en œuvre
• Soutenir les parties prenantes afin de faire du PAN un processus transparent et responsable.
• …

Le projet de recherche NBA belge sur les entreprises et les droits de l’homme a débuté le 1^er janvier 2020. Une session d’information publique ainsi qu’une réunion avec les différentes parties prenantes ont déjà eu lieu. Actuellement, le projet de recherche se trouve en pleine phase de collecte de données et les résultats finaux devraient être diffusé en janvier 2021.

Contribuez à la NBA belge

Le nouveau site internet de la NBA belge sera le premier relai d’information. Vous y trouverez toutes les explications sur le processus, les équipes de recherche, etc. ainsi que les actualités et les dernières publications sur le sujet.

Vous pouvez également contacter l’équipe de recherche et vous engager en partageant vos idées ou en participant aux différents évènements.

Le site sera régulièrement mis à jour afin de garantir un accès aisé à l’information et la transparence du processus et des données utilisées et traitées lors de l’évaluation.

[1] Les UNGP sont les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme mis en place par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en 2011.