Subsides
La ministre du Développement durable peut dégager en cours d'année des moyens destinés à des activités, appels à projets favorisant le développement durable.
Il s'agit d'un soutien financier à des organisations faisant la promotion du développement durable, via leurs projets ou leurs activités. La base légale pour l'octroi de subsides est reprise dans la Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable du 5 mai 1997.
La loi distingue trois types d'octrois :
- Subsides pour le fonctionnement d'organisations coupoles de réseau qui promeuvent le développement durable en Belgique (moyennant agréation).
- Subsides à des organisations ou réseaux internationaux pour des projets encourageant le développement durable au niveau mondial ou au sein de l'Union Européenne.
- Subsides à des organisations pour des projets encourageant le développement durable en Belgique.