Marchés Publics Durables
La réglementation sur les marchés publics fixe les règles économiques auxquelles les entreprises et organisations peuvent proposer leurs produits, services et travaux aux pouvoirs adjudicateurs. Les marchés publics durables confèrent une dimension supplémentaire au jeu de l'offre et de la demande.
Les marchés publics durables tiennent compte de la responsabilité sociétale et des sensibilités auxquelles les citoyens, entreprises, organisations et pouvoirs publics sont confrontés. A travers eux, les autorités adjudicatrices peuvent également encourager l'innovation (orientée sociétalement) ou prévoir un accès suffisant pour les PME. Les marchés publics durables tiennent également compte de la protection de l'environnement et de la réduction de l'empreinte écologique. Il existe enfin de nombreuses conditions préalables d'ordre social, qui intègrent les facteurs humains dans le processus de consommation ou de fabrication.
De nombreuses possibilités existent pour tenir compte, de manière appropriée, d'aspects durables dans les marchés publics. Certaines sont spécifiques à un groupe de produits, de services ou de travaux donné, comme la référence à des normes environnementales spécifiques, à des systèmes de gestion de l'environnement ou à des labels. D'autres, comme la prise en compte de conditions de travail humaines, présentent un caractère plus général.
Depuis 2005 déjà, l'Institut fédéral pour le Développement durable donne forme à la politique et à la mise en oeuvre des marchés publics durables au niveau fédéral. À cette fin, l'IFDD anime notamment le Groupe de Travail « Marchés Publics Durables » de la CIDD ainsi que différents groupes de travail s'occupant de thèmes spécifiques. Il rassemble également les ressources des administrations régionales et locales au sein d'une coopération nationale, sous mandat de la Conférence interministérielle du Développement durable. Il participe également à différents groupes de travail européens actifs sur le thème des achats respectueux de l'environnement, éthiquement responsables et novateurs.