Conférence - La compétitivité et la durabilité des entreprises : la proposition « Omnibus 1 » est-elle la bonne voie ?
Evénement organisé par le Conseil Fédéral pour le Développement Durable (CFDD)
Quand et où : Vendredi 6 juin 2025 (08h30 - 14h00) - Centre Pacheco (boulevard Pachéco 13, 1000 Bruxelles)
Le Conseil Fédéral pour le Développement Durable organise un nouvel événement dénommé : " La compétitivité et la durabilité des entreprises: la proposition « Omnibus 1 » est-elle la bonne voie ? "
Contexte et objectifs
Le reporting en matière de durabilité et le devoir de vigilance des entreprises sont deux piliers essentiels de la finance durable et ont fait l’objet de développements réglementaires importants sous la précédente législature européenne. Cependant, en septembre 2024, le rapport Draghi a identifié ce cadre européen comme une source majeure de charge réglementaire. Selon ce rapport, le cadre mis en place entrave la compétitivité internationale des entreprises européennes et une simplification est nécessaire.
En conséquence, la boussole de compétitivité de la Commission présentée en janvier 2025 a introduit le concept de « propositions omnibus » pour simplifier les règles sur la durabilité et les investissements de l’UE. Le premier paquet omnibus concerne le cadre de durabilité : la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) et la première série de normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), l’acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxonomie, les actes délégués relatifs au volet climatique et au volet environnemental de la taxonomie, et la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CS3D). Le 26 février 2025, la Commission a publié une proposition de directive modifiant la CSRD et la CS3D ainsi qu’un projet de règlement délégué modifiant les trois actes délégués de la taxonomie.
A la demande de groupes d’entreprises et d’industries, la Commission a également proposé « d'arrêter l’horloge », c’est-à-dire de reporter de 2 ans l’application des exigences de reporting de la CSRD et d’un an l’application de la CS3D, le temps de modifier leur contenu et de permettre aux entreprises de s’y préparer. Cette proposition a été votée et approuvée par le Parlement européen via une procédure accélérée le 3 avril 2025.
L’initiative est néanmoins controversée parmi certains acteurs du développement durable et de la finance durable, qui s’inquiètent de la perte de données et de l’insécurité juridique qu’elle pourrait créer selon eux, puisqu'il est proposé de réduire de près de 80 % le nombre d'entreprises soumises aux obligations de reporting. Un certain nombre de parties prenantes, notamment les entreprises, estiment également que la réouverture de textes négociés de longue date et à peine adoptés crée une incertitude juridique.
La conférence vise à donner aux membres du Conseil fédéral du développement durable l’occasion d’exprimer leur point de vue sur les différentes propositions du paquet Omnibus 1. Au cours de la première partie de la conférence, vous recevrez des informations détaillées sur toutes ces propositions, ce qui vous donnera une idée de leurs implications pour la transition vers une économie durable et neutre sur le plan climatique et son financement.
Pour chaque session, les présentations seront suivies d’un temps pour des questions-réponses.
Programme et orateurs
Président : Prof. Jean-Pascal VAN YPERSELE (UCLouvain)
- 08.30 – 09.00 : accueil des participants
- 09. 00 – 09.05 : introduction
- Jean-Pascal VAN YPERSELE
- 09.05 – 09.50 : le reporting en matière de durabilité
- Les amendements proposés par l’ « Omnibus 1 » - Secrétariat du CFDD
- Le reporting en matière de durabilité et les PME - Isaac DE COSTER et Tom VAN DEN BERGHE (Febelfin)
- 09.50 - 10.30 : le devoir de vigilance en matière de durabilité
- Les amendements proposés par l’ «Omnibus 1 » à la directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D) - Dan DIONISIE et Ralf SAUER (EU Commission, DG JUST)
- 10.30 - 10.50 : pause café
- 10.50 - 11.20 : implications pour les investisseurs durables
- Implications pour les investisseurs durables - Aleksandra PALINSKA (Eurosif)
- 11.20 - 12.50 : perspectives des parties prenantes
- Vanessa BIEBEL et Rodolphe MOURIAU (Verbond van Belgische Ondernemingen)
- Yelter BOLLEN (Bond Beter Leefmilieu)
- Isabelle SCHÖMANN (European Trade Union Confederation)
- Lora VERHEEKE (Centre national de coopération au développement – 11.11.11)
- 12.50 - 13.00 : conclusion
- 13.00 - 14.00 : networking lunch
Informations pratiques
- La conférence aura lieu le vendredi 6 juin 2025, de 08h30 à 14h00, exclusivement en présentiel.
- Les langues de travail sont le français, le néerlandais et l’anglais. Il n’y aura pas de service de traduction.
- La participation est gratuite, mais vous devez vous inscrire à l’avance via ce lien.
- Il ne sera pas possible de suivre la conférence en ligne, mais les PowerPoints et un rapport seront publiés sur le site web du CFDD.
- Si vous avez des questions sur le contenu de l’événement, veuillez contacter Mme Nathalie Boucquey.
- Si vous avez des questions pratiques, veuillez contacter M. Sven Vermassen.