Missions
La CIDD a pour mission principale de préparer et de coordonner le suivi des actions des services publics fédéraux en matière de développement durable.
Elle a également pour missions légales selon la loi du 5 mai 1997:
- De suggérer des pistes à l’Institut Fédéral pour le Développement durable (IFDD) et des thèmes au Bureau fédéral du Plan, dans le cadre des missions définies par la loi du 5 mai 1997, et de veiller à leur bon déroulement;
- De coordonner le rapport des membres, que ceux-ci sont tenus de rédiger 18 mois avant la fin du Plan fédéral de Développement durable (PFDD) en cours;
- De préparer l’avant-projet de PFDD et le projet de PFDD;
- De formuler une proposition concernant les modalités de consultation de la population sur l’avant-projet de PFDD.
Si vous disposez d’un code d’accès, accédez directement à la base de données en ligne de la CIDD.